J.O. 196 du 25 août 2006
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Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
NOR : DEFD0600979D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée, modifié par les décrets no 92-271 du 26 mars 1992 et no 2003-413 du 29 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée du 30 juin 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
Le décret du 20 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »
2° Le dernier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée de l'armée.
Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.
Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »
3° Il est inséré après l'article 28 un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. »Article 2
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton